Un événement professionnel recueille une quantité importante de renseignements personnels : noms, coordonnées, organisations, rôles, intérêts, rendez-vous, parfois des renseignements de paiement. Ces données appartiennent à votre organisation et à vos participants. Vous en êtes responsables.
C’est pourquoi de plus en plus d’organisateurs demandent à leurs fournisseurs où leurs données sont hébergées. La réponse « au Canada » rassure. Pourtant, elle ne dit pas tout.
L’emplacement ne garantit pas la juridiction
La souveraineté des données, c’est le principe selon lequel les données recueillies ou traitées au Canada restent soumises d’abord à la loi canadienne. Or, un serveur situé au Canada peut appartenir à une entreprise assujettie aux lois d’un autre pays.
L’exemple le plus cité est le CLOUD Act américain, adopté en 2018. En vertu de cette loi, les autorités américaines peuvent exiger que des entreprises basées aux États-Unis, ou des filiales sous contrôle américain, leur remettent des données, même stockées au Canada. Ce qui compte, ce n’est pas où se trouve le serveur, mais qui en a la garde ou le contrôle.
Le gouvernement du Canada fait lui-même ce constat. Un livre blanc fédéral sur la souveraineté numérique prévient que stocker des données au pays ne suffit pas à écarter la compétence de tribunaux étrangers.
Il ne s’agit pas de dramatiser : ces demandes s’inscrivent dans des procédures judiciaires encadrées et ne donnent pas un accès libre aux données. Mais pour une organisation responsable des renseignements de centaines ou de milliers de participants, la question mérite une réponse claire.
Ce que la Loi 25 change pour vous au Québec
Au Québec, la Loi 25 ajoute une obligation concrète. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, une entreprise doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Cette évaluation doit démontrer que les renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate. L’obligation est en vigueur depuis septembre 2023.
Autrement dit, le choix de votre fournisseur technologique a des conséquences directes sur vos obligations de conformité.
Les questions à poser à vos fournisseurs
Ne vous arrêtez pas à « où sont nos données? ». Demandez aussi :
- Qui possède et exploite le serveur? Une entreprise canadienne, ou la filiale d’un groupe étranger?
- À quelles lois ce fournisseur est-il assujetti? Est-il soumis au CLOUD Act ou à une autre loi étrangère?
- Les données transitent-elles ailleurs? Pensez aux copies de sauvegarde, aux outils d’analyse et aux sous-traitants.
- Qui a accès aux données, et depuis où?
- Comment récupérer vos données et les faire supprimer à la fin du mandat?
L’engagement de B2B/2GO
Chez B2B/2GO, les données de vos participants sont hébergées sur un serveur souverain canadien. Nous ne nous contentons pas de dire où se trouvent vos données : nous pouvons vous expliquer sous quelle juridiction elles se trouvent.
Pour une organisation qui recueille les renseignements de ses membres, de ses partenaires et de ses participants, c’est une tranquillité d’esprit qui s’ajoute à une expérience événementielle réussie.
Vous évaluez des fournisseurs pour votre prochain événement? Posez-nous ces questions. Nous y répondrons avec plaisir.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Sources : BLG, souveraineté des données et CLOUD Act (2026) · Osler, la souveraineté des données au regard du CLOUD Act (2025) · Noovo Info, livre blanc fédéral sur la souveraineté numérique · McCarthy Tétrault, Loi 25 et communications hors Québec
